VOS ACHATS EN LIGNE
Conditions générales de vente
Produits, commandes, livraison, retours et garanties : les règles applicables à vos achats sur la boutique.
Mise à jour le 1er octobre 2026
Accès rapide
Article 1 – Identité du vendeur et objet
Les présentes Conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur le site SousLesAstres par :
Divinatory Art SL – SousLesAstres
NIF : B44726065
Calle Pau Casals, nº 19, puerta B
17486 Castelló d’Empúries, Espagne
E-mail : souslesastres27@gmail.com
Site : www.souslesastres.eu
La validation d’une commande implique l’acceptation des présentes conditions, sans préjudice des droits impératifs reconnus aux consommateurs.
Article 2 – Produits et pierres naturelles
Les caractéristiques essentielles, le prix et, le cas échéant, les options de personnalisation sont présentés sur chaque fiche produit. Le client est invité à les consulter avant de commander.
Chaque pierre naturelle est unique : ses nuances, ses inclusions, sa forme et ses dimensions peuvent légèrement varier. Ces différences naturelles font partie du caractère authentique de chaque création et ne constituent pas, à elles seules, un défaut de conformité.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Divinatory Art SL peut modifier ses prix à tout moment ; le prix facturé reste celui affiché lors de la validation de la commande.
Article 4 – Commande en ligne
Le client sélectionne les produits et les éventuelles options, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, puis choisit le mode de livraison et le moyen de paiement proposés. Avant de valider, il peut vérifier le détail de la commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande est enregistrée après l’acceptation des présentes CGV et la validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est ensuite envoyé à l’adresse communiquée par le client.
Article 5 – Langue, archivage et accès au contrat
La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français. Les informations relatives à la commande et au contrat sont archivées pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales, comptables et fiscales.
Le client reçoit un récapitulatif par e-mail. Lorsqu’un compte client a été utilisé, l’historique des commandes peut également être consulté dans l’espace « Mon compte ». Une copie des informations relatives à une commande peut être demandée à souslesastres27@gmail.com.
Article 6 – Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devient indisponible après la commande, le client en est informé dans les meilleurs délais et peut choisir, selon la situation, un remplacement accepté expressément ou le remboursement de l’article indisponible.
Article 7 – Paiement
Le paiement est dû au moment de la commande. Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés lors du passage de la commande. Les paiements sont traités par les prestataires proposés sur le site ; SousLesAstres ne conserve pas les données bancaires complètes du client.
Article 8 – Préparation, livraison et frais
Le délai de préparation et le délai estimé de livraison sont communiqués avant la validation de la commande selon le produit et la destination. Sauf délai différent convenu avec le client, la commande est exécutée sans retard injustifié et au plus tard dans les 30 jours calendaires suivant la conclusion du contrat.
Les commandes sont expédiées par Colissimo ou par un autre transporteur adapté à la destination. Une livraison plus rapide peut être proposée sur demande ; son coût éventuel est communiqué et accepté avant l’expédition.
Le forfait de livraison actuellement proposé est de 7 € pour une commande inférieure à 50 €. La livraison est offerte dès 50 € d’achat dans les zones desservies par le panier. Les frais définitifs sont indiqués avant le paiement. Des droits et taxes d’importation peuvent être dus pour une livraison hors de l’Union européenne.
Les informations pratiques figurent sur la page « Livraison & Expédition ».
Article 9 – Transfert des risques
Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client, ou au tiers qu’il a désigné, au moment de la prise de possession physique du colis. Lorsque le client choisit lui-même un transporteur qui n’est pas proposé par SousLesAstres, le transfert des risques intervient lors de la remise du colis à ce transporteur.
Article 10 – Droit de rétractation
Pour les achats réalisés en ligne, le client consommateur dispose en principe de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour informer SousLesAstres de sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier sa décision. Il peut faire sa demande de rétractation en ligne, utiliser le modèle figurant à la fin des présentes CGV ou transmettre toute déclaration dénuée d’ambiguïté à souslesastres27@gmail.com.
Article 11 – Retour des produits
Après avoir notifié sa rétractation, le client doit renvoyer le produit au plus tard dans les 14 jours calendaires. Avant tout envoi, il est invité à contacter SousLesAstres afin de recevoir les instructions et l’adresse de retour.
Le produit doit être retourné complet et correctement protégé, dans son emballage d’origine lorsque cela est possible. Le client n’est responsable que de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Les frais directs du retour restent à la charge du client, sauf produit défectueux, endommagé ou non conforme.
Article 12 – Créations personnalisées
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits fabriqués selon les spécifications du client ou clairement personnalisés. Cette exception ne limite pas les droits du client lorsqu’un produit est défectueux, endommagé ou non conforme à la commande.
Article 13 – Remboursement
En cas de rétractation valable, les sommes dues sont remboursées avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition.
Les frais de livraison standard sont remboursés dans les conditions prévues par la loi. Le supplément correspondant à un mode de livraison plus coûteux que l’option standard n’est pas remboursé.
Article 14 – Garantie légale de conformité
Pour les biens neufs vendus à des consommateurs, Divinatory Art SL répond des défauts de conformité qui se manifestent dans un délai de 3 ans à compter de la livraison, conformément à la législation espagnole applicable.
En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement, dans les conditions légales et sans frais. Lorsque ces solutions sont impossibles, disproportionnées ou ne sont pas réalisées dans un délai raisonnable, une réduction du prix ou la résolution du contrat peut être demandée dans les cas prévus par la loi.
Article 15 – Réclamations et règlement des litiges
Pour une réclamation, écrivez d’abord à souslesastres27@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.
Si le différend persiste, vous pouvez consulter les organismes de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. Les informations relatives à une entité compétente vous seront communiquées dans les conditions prévues par la loi.
Article 16 – Propriété intellectuelle
Les marques, logos, photographies, textes, créations graphiques et autres contenus présents sur le site sont protégés. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Article 17 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées notamment pour gérer les commandes, les paiements, la livraison, la relation client et les obligations comptables. Les informations détaillées relatives aux traitements et à l’exercice des droits figurent dans la Politique de confidentialité du site.
Article 18 – Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement directement causé par un événement de force majeure reconnu par la législation applicable. La partie concernée informe l’autre partie dans les meilleurs délais et met en œuvre les mesures raisonnables permettant de limiter les conséquences de l’événement.
Article 19 – Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit espagnol, sans priver un consommateur résidant dans un autre État de l’Union européenne des dispositions impératives plus protectrices dont il bénéficie dans son pays de résidence.
Les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles impératives applicables aux contrats conclus avec des consommateurs.
Article 20 – Livraisons internationales
Pour les commandes livrées hors de l’Union européenne, des droits de douane, taxes d’importation ou formalités locales peuvent être exigés par les autorités du pays de destination. Sauf disposition légale contraire, ces sommes restent à la charge du destinataire.
Annexe – Formulaire type de rétractation
Veuillez compléter et envoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Vous pouvez aussi utiliser le formulaire de rétractation en ligne ou adresser toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter.
À l’attention de :
Divinatory Art SL – SousLesAstres
Calle Pau Casals, nº 19, puerta B
17486 Castelló d’Empúries, Espagne
souslesastres27@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Produit(s) : …………………………………………………………………………
Numéro de commande : ……………………………………………………….
Commandé le : …………………………………………………………………….
Reçu le : ………………………………………………………………………………
Nom du consommateur : ……………………………………………………….
Adresse du consommateur : …………………………………………………..
Date : ………………………………………………………………………………….
Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi sur papier : …………………………………………………………………………….
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Pour toute question, écrivez à souslesastres27@gmail.com.